La Jurisprudences de France concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 23/05874 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS35 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats et Madame NINEL, Greffière placée, lors de la mise à disposition DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur C N né le 04 Janvier 1986 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Madame T N née le 07 Décembre 1986 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représentés par Me Philippe RAOULT...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 AOUT 2024 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYLZ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur O A agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Z A, né le Date naissance 4 2014 à Localité 16 92, de nationalité française, écolier, né le Date naissance 1 1980 à Localité 14 CAMEROUN Adresse 10 Localité 17 Madame B K agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Z A, né le Date naissance 4...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02402 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7EH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur C F né le 04 Janvier 1980 à Adresse 3 Localité 6 Madame N F née le 03 Décembre 1984 à Adresse 3 Localité 6 représentés par Me Stéphanie DUGOURD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : La SMABTP, Société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, prise en qualit...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN5M Code NAC : 64C DEMANDEURS : La SUMMUM ARCHITECTURE, S.A.R.L. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 878 829 936, dûment représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 Monsieur U V né le Date naissance 4 1991 à Localité 11 Adresse 5 Localité 6 représentés par Maître Romain RUE de l’AARPI BOUDET RUE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01476 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2U Code NAC : 54G DEMANDERESSE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSES...

...Quatrième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION CITES CARITAS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée Association des Cités du secours Catholique et venant aux droits de l’Association Hôtel Social Saint-Yves, en vertu des statuts...

...Quatrième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame U O née le 22 Septembre 1985 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : S.A.S. MJ DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS...

...Quatrième chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH5 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Julie CARNEIRO, Barreau de l’Ain Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 09 Juillet 2024 le jugement...

...Quatrième chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Claire FILLIATRE, vestiaire : 2524 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqument, et en premier ressort, a rendu par mise au disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 09...

...Quatrième chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU76 Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 Juillet 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Le dossier...