La Jurisprudences de France concernant formation:Prpc jivat

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/05507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXLE N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur B X Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D AUTRES INFRACTIONS Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’INDRE...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/01315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP6K N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U X Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L.71 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/05162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4S N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur E V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emmanuelle SOLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0171 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAVO N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur D WV représenté par Me Isabelle TESTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1400 Madame CR A épouse WV représentée par Me Isabelle TESTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1400 DÉFENDEURS Monsieur E B détenu : Centre pénitentiaire de Localité 28 Adresse 7 Localité 28 défaillant Monsieur...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/11239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSWV N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur F, G I représenté par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L.71 Madame A N épouse I représentée par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L.71 Madame H, M I Représentée par ses parents...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/13518 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I F représenté par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire L.71, Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de , avocat plaidant DÉFENDERESSES Fonds de Garantie des Actes de Terrorisme et d’aut res Infractions Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Patricia FABBRO de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/10337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74A N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K N représenté par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1873 DÉFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS ET D’ ACTES DE TERRORISME Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10200 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7SG N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame R AW domiciliée : chez Me Jérôme ANDREI Adresse 26 Localité 16 représentée par Me Jérôme ANDREI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0147 DEFENDEURS Monsieur E W détenu : Centre pénitentiaire de Localité 9 Adresse 8 Localité 9 défaillant Monsieur D A détenu : Centre pénitentiaire de Localit...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/13006 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMKP N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame J X Adresse 2 Adresse 2 Localité 27 Madame IM JZ Adresse 11 Localité 32 Madame O VR Adresse 6 Localité 18 représentées par Me Victor ZAGURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0134 DÉFENDEURS LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Adresse 14 Localité 26 représentée par Me Patricia...

...Prpc jivat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/06237 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame D C Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Didier SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS FGTI Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER...