La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 6

...Première présidence...33COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUY AFFAIRE M S / Société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE HOSPITALIER 5 N° 33 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HINO débattue à notre audience publique du 20 Juin 2023 - RG au fond n°23/00830 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. SUSHI EXPRESS, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 28 Juin 2023 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQM Appelant M. U J né le 22 Août 1994 à Localité 6 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Adresse 3 Localité 5 Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJT débattue à notre audience publique du 30 Mai 2023 - RG au fond n°23/00286 - 2ème section ENTRE S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au Registre du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 27 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAP4 AFFAIRE C N X / LA CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER 8 Localité 3 N° 30 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 21 Juin 2023 RG 23/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIME Appelant M. I L né le 09 Février 1997 à Localité 3 QUEBEC SDF hospitalisé à L'EPSM 74 assisté de Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés dans la demande EPSM 74 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALX AFFAIRE C O / CENTRE HOSPITALIER Localité 7 Localité 5 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANK AFFAIRE F T / CENTRE HOSPITALIER Localité 1-Localité 11 - POLE SANTE MENTALE N° 29 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYA débattue à notre audience publique du 09 Mai 2023 - RG au fond n°22/01932 - 1ère section ENTRE M. R E demeurant Str. Adresse 2 Roumanie Mme...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLL débattue à notre audience publique du 09 Mai 2023 - RG au fond n°22/01827 - 1ère section ENTRE M. D F, demeurant Adresse 2 Ayant pour avocat...