La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 27

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7O4 débattue à notre audience publique du 24 Mai 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière - RG au...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 01 Juin 2022 RG : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75C Appelant M. D W né le 25 Octobre 1990 Résidence La Fontaine du Roi 73530 ST JEAN D ARVES hospitalisé au CHS de la Savoie assisté de Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE 73000 BASSENS non comparant Mme S W T tiers à l'admission...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G63A débattue à notre audience publique du 26 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00403 - 2ème section ENTRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOC@NOTA agissant poursuites et...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EM ORDONNANCE DU 19 mai 2022 n°22/15 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/00312, en date du 09 mai 2022, APPELANT : Monsieur W B actuellement hospitalisé au CPN de NANCY né le 04 janvier 1990 à BLOIS, demeurant 130 rue Faubourg Bannie - 45000 ORLEANS Non comparant et non représenté, régulièrement avisé de la date de l'audience INTIME : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY, demeurant 1 rue du Docteur Archambault - BP 1010 - 54521...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HV ORDONNANCE DU 19 mai 2022 n°22/16 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VERDUN, 22/63, en date du 06 mai 2022, APPELANT : Monsieur I Z né le 22 octobre 1971, demeurant Actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalié-Hôpital Désandroin de Verdun assisté de Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN domicilié à l' Hôpital Désandrouins - 55100 VERDUN Non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 18 Mai 2022 RG : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante Mme Z U H née le 13 Août 1983 à DAKAR 12 bis Rue Lamartine 01000 BOURG EN BRESSE hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Anne-sophie CARTIER-BIERLAIRE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 530, rue de la Patience CS20 149 74805 LA ROCHE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VH débattue à notre audience publique du 17 Mai 2022 - RG au fond n°21/02348 ENTRE Mme X R Demeurant Old VicarageMoorland Road, Bargoed - Bargoed...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XV débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/520 3ème section ENTRE S.A.S. AIME CONSEIL, dont le siège social est situé 4114 Pr...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LC débattue à notre audience publique du 10 Mai 2022 - RG au fond n° 22/00134 - 2ème section ENTRE Mme...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MU Appelant M. W D né le 10 Février 1984 1 Chemin des Renaulières 74210 MARLENS hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P...