La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 24

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de Mme Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance de roulement en date du 30 juin 2022, assistée de Laurence VIOLET, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHO débattue à notre audience publique du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Juillet 2022 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPO Appelante Mme T P née le 17 Octobre 1966 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Localité 3 assistée de Maître Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause : CENTRE HOSPITALIER Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPT Appelant : M. T H né le 04 Février 1986 à Localité 8 Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 hospitalisé à l'6 assisté de Me Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause : Etablissement 6 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 non comparant ATMP HAUTE SAVOIE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01717 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQY ORDONNANCE DU 27 juillet 2022 N°25/22 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 5, Hpi 22/505, en date du 13 juillet 2022, APPELANT E : Madame E F née le 06 Mars 1971 à Localité 5 Localité 2, demeurant Adresse 3 Non comparante non représentée régulièrement avisée de l'audience INTIME : Madame LA DIRECTRICE DU CPN Localité 4 demeurant Adresse 1 Non comparante non représentée régulièrement avisée de l'audience...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 3 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VP débattue à notre audience publique du 14 Juin 2022 -RG au fond n° 22/00135 - 1ère section ENTRE Société GENERALI VERSICHERUNG AG, dont le siège social...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QG débattue à notre audience publique du 28 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière - RG...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XW débattue à notre audience publique du 28 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière - RG...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAFX débattue à notre audience publique du 14 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF6 Appelant M. K O né le 19 Août 1997 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 hospitalisé au CHS Savoie assisté de Me Marjorie JEAN-MONNET, avocate désignée d'ofice incrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE 3 Localité 2 non comparant Partie Jointe : Le Procureur...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHE Appelante Mme S X née le 26 Décembre 1975 Adresse 2 Adresse 2 hospitalisée au centre hospitalier 3 représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 non comparant M. H...