La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 22

...Première présidence...MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE - RG N°N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEA TAXE AVOCAT G T c/ L X COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître G T domicilié Adresse 2 Non comparant...

...Première présidence...MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 22/01633 N° Portalis DBVR-V-B7G-FALC CONTESTATION HONORAIRES F T c/ X S épouse R COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître F POLLET, domiciliée Adresse 1...

...Première présidence...MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOD CONTESTATION HONORAIRES I M c/ Société 11 S.A.R.L. 10 COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître Nicolas BROVILLE domicili...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRG débattue à notre audience publique du 27 Septembre 2022 - RG n° 22/00766 - 1ère section ENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 29 Septembre 2022 RG : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2H Appelant M. W B né le 28 Août 1964 à Localité 4 ISRAEL C.H.S. DE Localité 8 Adresse 5 Localité 2 actuellement hospitalisé au CHS de Localité 8 assisté de Maître Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE Localité 8...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBNN ORDONNANCE DU 29 septembre 2022 n°22/30 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 4, 22/00441, en date du 15 septembre 2022, APPELANT : Monsieur D L Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier de Localité 6 - Adresse 3 comparant, assisté de Me Charles EVRARD, avocat au barreau de NANCY INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6, ayant son siège Adresse 1 Associaton tutélaire des Vosges A.T.V, ayant son siège...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFW débattue à notre audience publique du 06 Septembre 2022 - RG n° 22/00681 - 2eme section ENTRE M. C D T Demeurant Adresse 4 Mme...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77F débattue à notre audience publique du 06 Septembre 2022 - RG au fond n° 22/00041 - 1ère section ENTRE M. N M, demeurant Adresse 2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCW débattue à notre audience publique du 06 Septembre 2022 - RG au fond n°22/00368 - 1ere section ENTRE M. K V, demeurant Adresse 3...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 22 Septembre 2022 RG : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWZ Appelant M. U S né le 07 Mai 1975 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'5 assisté de Me Arnaud BROCHARD, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 5 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 non comparant M...