La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 21

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le onze octobre deux mil vingt-deux, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCI débattue à notre audience publique du 27 septembre 2022 - RG n° 21/02519 - 1re section ENTRE S.A.R.L...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCF6 débattue à notre audience publique du 27 Septembre 2022 - RG n° 22/00628 - 2ème section ENTRE Mme V...

...Première présidence...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY PREMIÈRE PRÉSIDENCE En application des dispositions de l'article L.1421-2-1 du code de la santé publique ORDONNANCE N° 3/2022 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 21/02976 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4PA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Epinal, en date du 16 novembre 2021, APPELANTS : SELARL LE LOUP BLANC, prise en la personne de son représentant légal le docteur Z R, ayant son siège Adresse 2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - ORDONNANCE SUR REQUÊTE - N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute : 9/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du six octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 07 juillet 2022, assisté de Céline PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 18 Juillet 2022 sous le numéro N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW, ont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 05 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC25 Appelante Mme P K B née le 16 Décembre 1946 à MOUGON 79370 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 actuellement en programme de soins représentée par Maître Christophe VERNIER, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 7 Adresse 7 Localit...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHJ débattue à notre audience publique du 20 Septembre 2022 - RG au fond n° 22/00865 - 2ème section ENTRE M. M F, demeurant Adresse 2 Mme I...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le , Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRF débattue à notre audience publique du 04 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/00602 - 2ème section ENTRE M. Z J demeurant Adresse 1 Représenté par Me Suryana MASSE, avocat...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHS débattue à notre audience publique du 20 Septembre 2022 - RG au fond n° 22/01319 - 1ère section ENTRE M. D I, demeurant Adresse 3...

...Première présidence...MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 22/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7XG CONTESTATION HONORAIRES Association TOUS TES POSSIBLES c/ GRAND EST AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Association TOUS TES...

...Première présidence...MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E77V CONTESTATION HONORAIRES E X c/ S.C.P. SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 7 juillet 2022, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Madame E X domiciliée Localité 1...