La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 18

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5ED AFFAIRE H B / M. LE PREFET DE L'Localité 4 CENTRE HOSPITALIER DE Localité 11 N° 62 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5EX AFFAIRE D X Z K / G K ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Adresse 8 N° 62 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FT AFFAIRE Z E / CENTRE HOSPITALIER 4 Localité 2 N° 63 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPV débattue à notre audience publique du 25 Octobre 2022 - RG au fond n°22/01222 1ère section ENTRE Mme W G, demeurant Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD33 Appelant M. B H né le 18 Mars 1967 à Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisé au CHS de la SAVOIE assisté de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 4 non comparant Mme V H mère - tiers...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD4S Appelant M. X L né le 28 Janvier 1993 Adresse 2 Localité 5 actuellement hospitalisé à l'6 assisté de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause 6 Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 non comparant Mme E Z tiers demandeur - mère Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD4W Appelant M. K X né le 13 Avril 1976 Chez Mme V H Adresse 3 Localité 1 actuellement hospitalisé à L'EPSM 74 assisté de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparant Mme H V...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 16 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3F Appelante : Mme O C née le 16 Décembre 1946 à MOUGON 79370 Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 actuellement en programme de soins établi par l'EPSM 74 représentée par Maître GOURMAND Jordan, avocat désigné d'office inscrit au barreau de Chambéry appelés à la cause : EPSM 74 Adresse 2 Adresse 2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 3 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFZ débattue à notre audience publique de ce jour - RG au fond n° 22/00728 - 2ème section. ENTRE S.A.S. TRIP ADVISOR FRANCE, dont le siège social...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 09 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWS Appelante Mme N D Y née le 01 Mai 1980 à Localité 5 Localité 4 Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée à l'audience du 9/11/2022 Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 2 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY...