La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 17

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKN Appelante Mme I C née le 13 Avril 1986 à Localité 6 73 Adresse 1 Localité 2 Actuellement hospitalisée au CHS de la SAVOIE assistée de Me Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Adresse 4 Localité 6 non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKO Appelant M. H T né le 10 Février 1996 à Localité 4 Chez C T Adresse 2 Adresse 2 hospitalisé au centre hospitalier 5 assisté de Me Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 5 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 non comparante M...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGH débattue à notre audience publique du 08 Novembre 2022 - RG au fond n°22/01400 - 1ère section ENTRE M. D C Demeurant Adresse 2...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDTE débattue à notre audience publique du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/01255 - chambre sociale. ENTRE M. R J Demeurant Adresse 1 Mme W J née...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWQ ORDONNANCE DU 1er décembre 2022 n° Monsieur Olivier Beaudier Conseiller délégué par le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 22/601, en date du 29 novembre 2022, APPELANT : Monsieur N Z né le 20 mai 1977 en Algérie...

...Première présidence...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 29 Novembre 2022 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après audience publique tenue le quatre octobre deux mille vingt deux : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYJ5 REQUÉRANT : M. K P Demeurant Adresse 2 Présent, assisté de Me Ahmed RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCIA débattue à notre audience publique du 04 Octobre 2022 - RG n° 22/01023 - 1ère section ENTRE M. H R, demeurant Adresse 1 Ayant pour...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCML débattue à notre audience publique du 04 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/01285 - 1ère section ENTRE M. L C Agissant es qualité de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4V débattue à notre audience publique du 04 Octobre 2022 - RG au fond n° 19/01644 - 1ère section ENTRE M. W S, demeurant Adresse 4 Italie...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDTF débattue à notre audience publique du 08 Novembre 2022 - RG au fond n° 22/01321 - 2ème section ENTRE S.C.I. WALKER prise en la personne de...