La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 16

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYN débattue à notre audience publique du 18 Octobre 2022 - RG n° 22/01128 - 2ème section ENTRE M. D B Demeurant Adresse 2 Représenté par la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDTO débattue à notre audience publique du 22 Novembre 2022 - RG au fond n°22/01414 - 1ère section ENTRE M. S J Demeurant Adresse 3 bénéficie d'une...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUG débattue à notre audience publique du 29 Novembre 2022 - RG au fond n° 22/00084 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. ZOOMLION CIFA FRANCE Dont le siège...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2G ORDONNANCE DU 16 décembre 2022 n°22/ Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 5, 2022/865, en date du 28 novembre 2022, APPELANT S : Monsieur W I né le 10 Octobre 1985 à MULHOUSE 68100, actuellement Hospitalisé au Adresse 3 assisté de Me Virginie COUSIN, avocat au barreau de NANCY Monsieur LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, ayant son siège Adresse 2 non représenté Madame La Directrice du Centre Psychothérapique de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 15 Décembre 2022 RG n° 22/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQN Appelant M. Z W né le 23 Avril 1987 à Adresse 2 Localité 3 hospitalisé à l'6 assisté de Me Mokrane OUAR, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause F P Ensemble Vers L'Autonomie, Adresse 1, en la personne de Madame K M du bureau de Localité 7 curatrice régulièrement avisée par mail de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 14 Décembre 2022 RG n° 22/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENU Appelant M. L M né le 12 Septembre 1981 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2 actuellement en programme de soins représenté par Me Eddy BAJOREK, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE PSYCHOTHERATIQUE DE L'AIN Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOM débattue à notre audience publique du 25 Octobre 2022 - RG n° 22/01685 - Chambre sociale ENTRE Commune d'Localité 7 prise en la personne de son...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCKV débattue à notre audience publique du 18 octobre 2022 - RG au fond n° 22/00785 - 1ère section ENTRE Société SERENITY, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4U débattue à notre audience publique du 18 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/01261 - 2ème section ENTRE Mme D Z Demeurant Adresse 1 Ayant pour...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 08 Décembre 2022 RG : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKM Appelant M. H E né le 05 Janvier 1990 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 non comparant Représenté par Me Aline BRIOT à l'audience du 7 décembre 2022 avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 non comparant M. N E tiers...