La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 14

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OW AFFAIRE Y D / K E CENTRE HOSPITALIER 5 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 janvier 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Février 2023 RG : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUO Appelant M. C X né le 09 Juillet 1973 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER 4 assisté de Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 non comparant Partie Jointe...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Février 2023 RG : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVX Appelante Mme P U née le 11 Mai 1988 à Localité 4 Localité 2 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Adresse 6 Localité 7 Partie Jointe : Le Procureur Général...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4V débattue à notre audience publique du 03 Janvier 2023 - RG au fond n° 19/01644 - 1ère section ENTRE M. X F, demeurant Adresse 6 Italie...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente , première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Q débattue à notre audience publique du 03 Janvier 2023 - RG au fond n° 22/01678 - 2ème section ENTRE S.A.S. FAS Sociét...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAO débattue à notre audience publique du 03 Janvier 2023 - RG au fond n° 22/01721 - 1ère section ENTRE S.A.S. HOTEL Adresse 3, dont le siège...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSB Appelante Mme W S née le 10 Mars 1967 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 hospitalisée au Centre hospitalier Localité 2 Genevois assistée de Me Raphael YILDIZ, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause Centre Hospitalier Localité 2 Genevois Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZ3 débattue à notre audience publique du 17 Janvier 2023 Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFER débattue à notre audience publique du 17 Janvier 2023 Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 02 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IL AFFAIRE T R / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 5 DU Localité 4 M D N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la suppléer dans les...