La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 13

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7O débattue à notre audience publique du 31 Janvier 2023 - RG au fond n° 22/02054 - 2ème section ENTRE S.A.R.L. LE HAMEAU DE CORINE, dont le siège...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNA débattue à notre audience publique du 31 Janvier 2023 - RG au fond n° 21/2036 - 3ème section ENTRE Mme U G demeurant Adresse 1 Représentée...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFW3 débattue à notre audience publique du 21 Février 2023 - RG au fond n° 22/02134 - 1ère section ENTRE S.A.S. GARAGE DE L'ETOILE, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 5 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXY débattue à notre audience publique de ce jour - RG au fond n° 23/00009 - 2 eme section ENTRE M. M K Demeurant Adresse 2 Ayant pour...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WA AFFAIRE Y G / CENTRE HOSPITALIER 5 Localité 3 PREFET DU PUY DE DÔME Représenté par Monsieur I J en sa qualité de représentant de l'autorité préfectorale aux audiences devant la Cour. N° 6 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 02 Mars 2023 RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZT Appelant M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Adresse 3 Localité 4 représenté par Madame W D, directrice du cabinet du Préfet de la Haute Savoie et en présence de Mme T G, chargée de mission à l'ARS Parties intervenantes Etablissement 8 Adresse 2 Adresse 2 Localité 6...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECH ORDONNANCE DU 02 mars 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, Jld22/120, en date du 29 septembre 2022, APPELANT E : Madame I U née le 17 Janvier 1965 à Localité 4, demeurant Adresse 3 non comparante représentée par Me Charles EVRARD, avocat au barreau de NANCY ayant fait l'objet d'une mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte le 29 septembre 2022 INTIME ES : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD6L ORDONNANCE DU 24 février 2023 n°23/07 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2023/81, en date du 30 janvier 2023, APPELANT E : Madame T D actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de Localité 5 née le 25 Juillet 1968 à Localité 6, demeurant Adresse 3 actuellement hospitalisée au Centre pyschothérapique de Localité 5 assistée de Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY accompagnée de Mme W assistante sociale...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RW AFFAIRE F B / Z B CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 UDAF DE L ALLIER N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 janvier 2023 pour la suppléer dans...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKT débattue à notre audience publique du 31 Janvier 2023 - RG au fond n° 22/02107 - 2ème section ENTRE S.A. BPCE FACTOR Représentée par son...