La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 12

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BJ AFFAIRE M K / O K CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 7 DU Localité 2 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66Q AFFAIRE X G / Localité 5 MARINE D'AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER D'Localité 12 N° 11 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AM AFFAIRE N P B / MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 5 DU Localité 1 N° 12 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 16 Mars 2023 RG : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCJ Appelant M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Adresse 2 Localité 3 Non comparant ni représenté Tiers demandeur à l'admission Etablissement EPSM 74 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Non comparant ni représenté M. U D Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEJT ORDONNANCE DU 16 mars 2023 n°23/10 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2023/43, en date du 16 janvier 2023, APPELANT E : Madame B U actuellement hospitalisée sous contrainte au Centre Psychothérapique de Localité 5 à Localité 4 née le 05/01/ 1956 à Localité 6, ayant pour domicile Adresse 2 assistée de Me Clémence MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Madame LA DIRECTRICE du Centre psychothérapique de Localité 5...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65U AFFAIRE PREFET DU PUY DE DOME / L M CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER 6 Localité 4 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 13 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z4 AFFAIRE D E / CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8 R E N° 7 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62O AFFAIRE W L / CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 S U N° 8 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62U AFFAIRE R H / CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 Société ATNA MADAME ROUGERON N° 9 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 01 septembre 2022 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEEG ORDONNANCE DU 09 mars 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 8, 23/23, en date du 17 février 2023, APPELANT : Monsieur N B père demeurant Adresse 3 non comparant non représenté Monsieur G B demeurant Adresse 2 non comparant représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 7...