La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 11

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O3 AFFAIRE O P / C T, tiers demandeur, directrice centre d'hébergement Courriel 7 CENTRE HOSPITALIER 6 N° 16 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Diane AMACKER, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 18 janvier 2023 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PA AFFAIRE B N ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE / M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CENTRE HOSPITALIER 9 N° 17 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Diane AMACKER, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 18 janvier 2023 pour la suppléer...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QA AFFAIRE O K / CENTRE HOSPITALIER 7 Localité 4 PREFET DU PUY DE DÔME N° 18 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Diane AMACKER Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 18 janvier 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF2 débattue à notre audience publique du 07 Mars 2023 - RG au fond n°22/02079 - 2eme section ENTRE S.A.S. GARAGE DUCHAMP, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRW débattue à notre audience publique du 07 Mars 2023 - RG au fond n° 22/01940 - 1ère section ENTRE S.A.S. SSJ ENTREPRISES, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Avril 2023 RG 23/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5L Appelant M. P Z H né le 07 Mai 1975 à Localité 4 74 Adresse 2 Localité 6 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'7 assisté de Me Emeric TOUVET, avocat désigné d'office incrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement CENTRE HOSPITALIER 7 Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX7 Appelante Mme M E née le 29 Juillet 1971 Adresse 2 Localité 3 hospitalisée au Centre Hospitalier d'5 assistée de Me Marie PHELIPPEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 non comparant Partie Jointe...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYR Appelant M. O N T né le 30 Mai 1981 à Localité 8 Localité 4 Adresse 7 Adresse 6 Localité 3 assisté de Me Marie PHELIPPEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 1 CS20 149 Localité 5 non comparant Mme L V Adresse 6...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFM7 débattue à notre audience publique du 07 Mars 2023 - Renvoi après cassation ENTRE M. H D E W demeurant Adresse 2 Mme M T...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CU AFFAIRE P I E / G E CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 9 DU Localité 2 N° 14 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les...