La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 66

...Chambre premier président...N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I733 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de Rouen du 24 janvier 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître N U Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur G F Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour...

...Chambre premier président...N° RG 22/03826 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de Rouen du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame C G Adresse 2 Localité 4 comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître X Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de...

...Chambre premier président...N° RG 22/03897 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de Rouen du 27 octobre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur I F Adresse 2 Localité 3 représenté par son père, M. V F, muni d'un pouvoir écrit DÉFENDERESSE AU RECOURS : SCP DUBOS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe DUBOS, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Février 2023 DEMANDERESSE : Mme J P D Adresse 1 Adresse 1 avocat postulant : la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Marie-Laure FANTINO, avocat au barreau de l'Ain DEFENDEUR : M. Z E Adresse 2 Adresse 2 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2Z COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Février 2023 DEMANDERESSE : Mme M C Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, selon décision n°2022/016487 en date du 22/09/2022 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON toque 41 DEFENDERESSE : S.A. ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice Adresse 1 Localité 3...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZE Appel contre une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. APPELANT : M. R N né le 15 septembre 1995 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Localité 3 absent, représenté par Maître Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER...

...Référés premier président...Ordonnance n 4 - 02 Février 2023 - N° RG : 22/00075 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV7O - S.A.R.L. FLOVANSONE C/ U P, S.C.I. LE POINT CENTRAL - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier plac...

...Référés premier président...Ordonnance n 3 - 02 Février 2023 - N° RG : 23/00003 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWVP - W G, R B épouse G C/ V L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°10 du 02/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6V Monsieur D Y T C/ Monsieur PREFET DES ARDENNES EPSM DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le deux février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°11 du 02/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAY Monsieur T P C/ Monsieur PREFET DE Localité 6 Etablissement EPSM DE Localité 6 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le deux février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE...