La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 62

...Chambre premier président...N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANT : AGENCE REGIONALE DE...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Février 2023 DEMANDEURS ET DEFENDEURS : Mme W I Représentée par Madame O C es qualités de tuteur Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie ALLUT, avocat au barreau de LYON toque 3369 M. A S K Adresse 3 Localité 1 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Maître Luc ROBERT, avocat au barreau...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6Y Appel contre une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6. APPELANT : M. X O né le 06 Septembre 1993 à Localité 7 DE Localité 5 de nationalité Française demeurant Adresse 2 ayant été hospitalisé au Adresse 4 comparant assisté de Maître Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Adresse 4...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZD4 Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme X U épouse E née le 29 Novembre 1972 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre 3 comparante assistée de Maître Anaïs MAZENOD, avocat au barreau de Lyon, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFO Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 3. APPELANTE : Mme Z B I née le 31 Octobre 1964 à Localité 4 CAMEROUN Actuellement hospitalisée au centre psychothérapique de 5 à Localité 3 comparante assistée de Maître Manon JAILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°08/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXQ3 Mme Z U Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu, le 20 février 2023, l'ordonnance suivante sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWX Appel contre une décision rendue le 31 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. V G né le 23 Août 1984 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier le 9 - UHSA comparant assisté de Me Manon JAILLET,avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : PREFET DU RHONE - ARS ARS : délégation territoriale du département du Rhône - Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTY Appel contre une décision rendue le 30 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE. APPELANTE : Mme I S Y née le 31 Octobre 1964 à Localité 2 CAMEROUN Actuellement hospitalisée au Centre 3 comparante assistée de Me Manon JAILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L'AIN Non comparant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXC Appel contre une décision rendue le 02 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. G T né le 27 Septembre 1979 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à l'Hopital 4 comparant assisté de Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 1 Localité 2 Non...

...Référés premier président...Ordonnance n 5 - 16 Février 2023 - N° RG : 22/00073 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O - O Y C/ S.A.R.L. ELKA - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...