La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 61

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZEH Appel contre une décision rendue le 06 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE. APPELANTE : Mme R S née le 13 Juillet 1965 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre psychothérapique de 3 à Localité 2 Comparante assistée de Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZID Appel contre une décision rendue le 17 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. K M né le 01 Janvier 1985 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Le 3 Non comparant, représenté par Me Fanny CIONCO, avocate au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER LE 3 Adresse 1 Localité 2...

...Référés premier président...Ordonnance n 6 - 23 Février 2023 - N° RG : 23/00004 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXEE - Z X C/ F J - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois février deux mille vingt trois par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°15 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPA Monsieur I K C/ Monsieur PREFET Localité 5 EPSM Localité 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt trois février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégu...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°16 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPM Madame H W C/ EPSMA DE L'Localité 3 UDAF DE L'Localité 3 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt trois février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°17 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQA Madame L P C/ Etablissement EPSM 5 Madame R T ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt trois février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier...

...Chambre premier président...N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD et M. GEFFROY, Greffiers ; APPELANT : M...

...Chambre premier président...N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD et M. GEFFROY, Greffiers ; APPELANT...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 9 DOSSIER N° RG 23/00001 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FISW-16 1 P R 2 K V, épouse R c/ Société M2 IMPORT-EXPORT , SRL venant aux droits de la Société LE NOUVEAU TROTTEUR Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL FOSSIER-NOURDIN Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt-deux février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.Benoît PETY, président de chambre, faisant fonction de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 10 DOSSIER N° RG 23/00006 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJO-16 1 F D 2 T Z, épouse D c/ SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRE DIPAR Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL OCTAV Me Charles-Hubert OLIVIER L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt-deux février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.Benoît PETY, président de chambre, faisant fonction de premier président...