La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 60

...Référés premier président...Ordonnance n 7 - 02 Mars 2023 - N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEW - J G C/ S.A.R.L. FG IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE IMMOCEAN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux mars deux mille vingt trois par Mme Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier...

...Chambre premier président...N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de Mme GUILLARD et M. GEFFROY, Greffiers ; APPELANTE : Mme...

...Chambre premier président...N° RG 23/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de Mme GUILLARD et M. GEFFROY, Greffiers ; APPELANT : Mme...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPS N° 16 Notifications du : 01/03/2023 JLD E R LE DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, LE PREFET DE LOIR-ET-CHER, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR d'APPEL D'ORLEANS Le PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS 01/03/2023, Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation N° 387/2022 du 12 décembre 2022 les fonctions de Premier Président, Assisté de...

...Chambre premier président...N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique Assist...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2023 DEMANDEUR : M. N L Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON toque 2926 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009998 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON DEFENDEURS : M. K E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me AUPETIT substituant Me Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW57 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALMANO Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE DEFENDERESSES : Mme B L Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON toque 549 S.A.S.U. SGC TRAVAUX SPECIAUX Adresse 4 Localit...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY45 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE L S « L'ASTUCE DES CHEFS » Adresse 1 Localité 4 Représentée par M° Marion HENNEQUIN substituant Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON toque 1406 DEFENDERESSE : Mme P G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON toque 49 Audience de...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3S Appel contre une décision rendue le 23 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON près le tribunal judiciaire de LYON Adresse 2 Localité 3 RHONE représenté par le parquet général de la cour d'appel de LYON en la personne de Madame Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près de ladite cour ; INTIMES : V...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Adresse 2 Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 23 Février 2023 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 4/2023 N° RG 22/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOF AFFAIRE : E X, T U épouse X / V Y divorcée C ENTRE : M. E X Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE Mme T U épouse X Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE ET : Mme V Y divorcée C...