La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 6

...Chambre premier président...N° RG 24/00426 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSE6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Amiens en date du 26 juin 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame D W épouse F Adresse 4 Localité 2 comparante en personne Monsieur N F Adresse 4 Localité 2 comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître J P Adresse 1 Localité 3 non comparante DEBATS : A l'audience publique du 2 avril 2024, devant Mme...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX3 Appel contre une décision rendue le 22 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme L Z épouse C née le 04 Août 1975 Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Localité 2 comparante, assistée de Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 Adresse 1 Localité 2 non...

...Chambre premier président...N° RG 24/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique Assistée de...

...Chambre premier président...R.G : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLX - M. L E C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 21 - 6 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur L E Adresse 1 Représenté par Me Béatrice BOUILLAGUET, avocat au barreau de Bourges REQUÉRANT ET : II - L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT...

...Chambre premier président...R.G : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONK - M. U E C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - Copie + ce le :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 20 - 7 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur U E Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Béatrice BOUILLAGUET, avocat au barreau de BOURGES REQUERANT, ET : II - L'AGENT...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 18 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ; RÉPARATION SUR DÉTENTION PROVISOIRE NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : REQUERANT Monsieur C K Adresse 2 Localité 3 non comparant ayant Me Gilbert MARTIN, avocat au barreau de NEVERS non comparant, DÉFENDEUR : Monsieur L' 6 Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le :30.05.24 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 16 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQD; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHATEAUROUX NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame N D Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, II - DÉFENDEUR S.C.P. CENTREHUIS...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le :30.05.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 17 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCU; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 5 NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame J H Adresse 1 Localité 3 assistée de Me JANIER, avocat au barreau de Paris, II - DÉFENDEUR...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N° 22 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-Localité 6; RÉFÉRÉ NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - G.A.E.C. GAEC DES Localité 5 Les Localité 5 Localité 2 assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur H K Adresse 1 Localité 4...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 19 - 2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSK; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur F N Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Florine PROTON, avocat au barreau de CHATEAUROUX A : II - Etablissement Adresse 7 Adresse 3 Localité 6, non comparant ayant Me Emmanuelle RODDE, avocat au barreau de...