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30/05/2024 | FRANCE | N°22/00918

France | France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 30 mai 2024, 22/00918


COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 MAI 2024



N° 18 - Pages





Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ;



RÉPARATION SUR DÉTENTION PROVISOIRE



NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :



REQUERANT



Monsieur [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant



ayant Me Gilbert MARTIN, avocat au barreau de NEVERS
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DÉFENDEUR :



Monsieur L' [6]

[Adresse 4]

[Localité 5]



représenté par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX



Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D'APPEL DE BOURGE...

COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 MAI 2024

N° 18 - Pages

Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ;

RÉPARATION SUR DÉTENTION PROVISOIRE

NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :

REQUERANT

Monsieur [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant

ayant Me Gilbert MARTIN, avocat au barreau de NEVERS

non comparant,

DÉFENDEUR :

Monsieur L' [6]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représenté par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX

Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D'APPEL DE BOURGES

[Adresse 1]

représenté par M. BONNEFOY, avocat général,

La cause a été appelée à l' audience publique du 30 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier,

SUR CE :

Vu l'absence du requérant et de son avocat bien que régulièrement convoqué ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

ORDONNONS la radiation du rôle de l'affaire inscrite au répertoire général de la Cour sous le n° N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ;

Ordonnance rendue le 30 Mai 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT,

A. SOUBRANE . A. VANZO.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bourges
Formation : Chambre premier président
Numéro d'arrêt : 22/00918
Date de la décision : 30/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-30;22.00918 ?
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