La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/05/2024 | FRANCE | N°24/00438

France | France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 30 mai 2024, 24/00438


COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024



N° 22 - Pages





Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];



RÉFÉRÉ



NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :



Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :





I - G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]

Les [Localité 5]

[Localité 2]



assistée de Me

Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES













A :







II - Monsieur [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]













La cause a été appelée à l' audience publique ...

COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024

N° 22 - Pages

Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];

RÉFÉRÉ

NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :

I - G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]

Les [Localité 5]

[Localité 2]

assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES

A :

II - Monsieur [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

La cause a été appelée à l' audience publique du 14 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame A. SOUBRANE, greffier ;

Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l'ordonnance 30 Mai 2024 dont la teneur suit :

ORDONNANCE DU 30 MAI 2024

N° - Page 2

SUR QUOI, NOUS PREMIER PRÉSIDENT :

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]

Les [Localité 5]

[Adresse 3]

assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES

de son désistement

Prononçons en conséquence le dessaisissement de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];

Constatons l'absence de dépens.

Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 , en audience publique, par Monsieur Robert CORDAS, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame A. SOUBRANE, greffier.

LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT

A. SOUBRANE R. CORDAS


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bourges
Formation : Chambre premier président
Numéro d'arrêt : 24/00438
Date de la décision : 30/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-30;24.00438 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award