La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 54

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 12 DOSSIER N° RG 23/00010 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQK-16 SAS 'EXCELLENCE FROMAGERE' c/ L O Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle NARBONI Me Morgane SOZZA L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quinze mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, huissiers de...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/08216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVBK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme Y M T Adresse 2 Localité 4 non comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L. W L AVOCATS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître BOUET Axel-Victor CABINET W L AVOCATS Audience de plaidoiries du 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 14 Février 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/08510 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVU3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. LE SAINT DENIS représentée par M. S H Gérant Adresse 2 Localité 3 non comparante DEFENDERESSE : S.C.P. RGM Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Samet-Tugran KOKBUDAK toque 3550 Audience de plaidoiries du 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 14 Février 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RK Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme T P épouse B née le 03 Octobre 1976 à Localité 6 de nationalité Française Actuellement hospitalisée à 7 comparante assisté de Maître Fabrice VERRIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER 7 Adresse 1 Localité 2 Non...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SO Appel contre une décision rendue le 24 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. N R né le 19 Avril 1989 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier 3 Localité 2 comparant assisté de Me Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SV Appel contre une décision rendue le 22 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. V B né le 11 Novembre 1969 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Localité 1 non comparant, représenté par Me Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 Adresse 2...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 21/00042 N° Portalis : DBV5-V-B7F-GKI5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION K P Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Après débats en audience publique le 24 janvier...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 22/02096 N° Portalis : DBV5-V-B7G-GTS4 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION G H Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Après débats en audience publique le 24...

...Premier président...N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXKS N° Minute : Copies délivrées le 13 mars 2023 M. R X Me Arnault Monnier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT DECISION DU 13 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 23/01223 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2023 ENTRE : DEMANDERESSE Madame D M de nationalit...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW56 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. INVERNIZZI DANIEL SAS au capital de 108.000 € Inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE n° 343 874 517 Dont le siège est Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 avocat postulant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1748 avocat plaidant : Maître François GERBER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.A.S. BRAND FRANCE Adresse...