La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 53

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 4 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ5W Nous, R. PERINETTI, conseiller à la Cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M. U I Adresse 2 Et actuellement au CH 5 comparant en personne, assisté de Me PINKOS, avocat au barreau de Bourges, agissant sur commission...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27E Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. N W né le 17 Juin 2002 à Localité 3 Actuellement hospitalisé au CH 4 comparant assisté de Maître Meggane BONATO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 4 Adresse 1 Localité 2 non comparant, régulièrement avisé, non...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27I Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. K Y né le 09 Février 1964 à de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CH 3 non comparant, représenté par Maître Sandrine GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCE-SUR-SAONE, choisi INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE 3 Adresse 2 Localité 1 non...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27Q Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. V B X né le 12 Août 2001 à ADDIS-ABEBA Actuellement hospitalisé au CH 3 comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 1 Localité 2 non comparant, régulièrement avisé, non...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27S Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPELANTE : Mme K I née le 09 Décembre 1978 à de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CH de Localité 2 comparante assistée de Maître Meggane BONATO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 Adresse 1 Localité 2...

...Référés premier président...Ordonnance n 8 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00069 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVI6 - S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE- APII-NORD AFRIQUE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de...

...Référés premier président...Ordonnance n 09 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00070 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVJA - S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui...

...Référés premier président...Ordonnance n 10 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00072 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVQC - E.A.R.L. DE L'AUBE C/ E.U.R.L. HYPEAU PATRICK - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a...

...Référés premier président...Ordonnance n 11 - 16 Mars 2023 - N° RG : 23/00007 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXOA - K Z veuve O C/ S.A. 23 ET AUTRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...

...Premier président...COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N° 23/01 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4F ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 02 mars 2023 P C/ Préfecture de Vaucluse ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 APPELANT : Monsieur L P né le Date naissance 1 1993 à Localité 5 Maroc Actuellement retenu au CRA de Localité 6 Représenté par Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS...