La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 5

...Référés premier président...Ordonnance n 32 - 06 Juin 2024 - N° RG 24/00030 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJL - S.A.R.L. LEA VENDEE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juin deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWB Monsieur K G C/ EPSM DE Localité 4 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE Localité 4 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le six juin deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4I Monsieur W K C/ Adesa EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le six juin deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP54 Monsieur R G C/ EPSM DE LA MARNE Madame M G ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le six juin deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7D Monsieur G N C/ EPSM DE 7 Monsieur E N ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le six juin deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur...

...Chambre premier président...N° RG 24/01950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANTE : Madame J O née le 15...

...Chambre premier président...N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANTE : Madame G Y née le 2...

...Chambre premier président...N° RG 24/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANTE : Madame D I née...

...Chambre premier président...N° RG 23/02202 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 23 mai 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur M K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Célia LACAISSE, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL BLG AVOCAT Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Béatrice LHOMMEAU de la SELARL BLG AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A...

...Chambre premier président...N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur E P Adresse 2 Localité 4 représenté par sa partenaire de Pacs, Mme B J, munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE AU RECOURS : SCP GARRAUD OGEL Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A...