La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 48

...Chambre premier président...N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique ; Assistée de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : PROCUREUR DE LA...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4PK Appel contre une décision rendue le 28 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. N K né le 02 mai 1982 à Localité 5 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Adresse 4 Comparant assisté de Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Adresse 3 Adresse 1 Localité 2 Non comparant, régulièrement...

...Chambre premier président...N° RG 23/01272 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ROUEN Adresse 1 Localité 4 INTIMÉS...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 JONCTION N°2023 / 17 N° RG 21/14072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTY Jonction avec les numéros RG 21/14076 et RG 21/14078 Société T INVESTMENT LIMITED D V M V S.A.R.L. LF CONSEILS S.A.R.L. MBF S.A.R.L. BF CONSEIL F V C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2021 par le...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N°2023 / 18 N° RG 22/07201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNO5 Société CREATIONS PARFUMS LIMITED C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-philippe SOLLBERGER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 27 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE DEMANDERESSE Société CREATIONS PARFUMS LIMITED, demeurant Adresse 3...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 9 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUJ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 06 avril 2023. Les parties ont été avisées qu...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJU Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 06 avril 2023. Les parties ont été avisées...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETL5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 06 avril 2023. Les parties ont été avisées...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 6 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRU Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Florentin JAY, greffier, a été mise en délibéré au 06 avril 2023. Les parties ont été avisées...

...Chambre premier président...N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDERESSE : Sas PASTACORP RCS de Nanterre 423 068 303 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et Me Marion NGO, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE : Sasu ACIERINOX MATERIEL RCS de Rouen 422 703 363 Adresse 1...