La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 46

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 283 600 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Elise MATHEVON substituant...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDEUR : M. Y T Adresse 1 Localité 2 avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON avocat plaidant : Maître Aline JAMEN, avocat au barreau de LYON toque 2378 DEFENDEUR : M. H D Adresse 4 Localité 3 BELGIQUE Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°25 du 19/04/2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHN Monsieur W U C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur Y U ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le dix neuf avril deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire HERLET, conseiller délégué du premier...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°26 du 19/04/2023 DOSSIER N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIU Madame N F C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur V F ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le dix neuf avril deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire HERLET, conseiller délégué du premier président...

...Chambre premier président...N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 27 septembre 2022 DEMANDERESSE : Sarl ESPACE DAVIS Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur W U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de...

...Chambre premier président...N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 25 novembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur G F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur W S Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de Rouen...

...Chambre premier président...N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSES : Sas AGROSALINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure substituée par Me ABDOU, avocat au barreau de Rouen Scea FERME DE LA SALINE venant aux droits de la Scea DE MARCHANVILLE Adresse 4 Localité 2...

...Chambre premier président...N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur G T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie GAZEAU, avocat au barreau de Dieppe demande d'aide juridictionnelle déposée le 20 mars 2023 DÉFENDEUR : Monsieur C E Adresse 2 Localité 4 représenté par Me David LEMERCIER, avocat au barreau de Rouen DÉBATS...

...Chambre premier président...N° RG 23/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, greffier; APPELANTE : Mme M R née le 26 Août...

...Chambre premier président...N° RG 23/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique; APPELANT : M. N O né le 14 Septembre 1995 à Localit...