La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 45

...Référés premier président...Ordonnance n 19 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00009 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXVT - Commune Localité 5 C/ E Y - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a été examinée...

...Référés premier président...Ordonnance n 17 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00013 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYBK - N C C/ S.E.L.A.R.L. SELARL J B - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES - Prise en la personne de Maître J B, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame N C, ORDRE DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTHES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat...

...Référés premier président...Ordonnance n 18 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00015 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG - RZ AT veuve S, et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00016 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GY4X Mme T X Nous, Franck WASTL-DELIGNE, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, et en présence de Anna REGNAULT, greffière stagiaire, avons rendu le vingt avril deux mille vingt trois l'ordonnance suivante...

...Chambre premier président...N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 EN MATIERE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2023 APPELANTS : Monsieur T B Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Hervé SUXE de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame H B Adresse 4 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Hervé SUXE de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 10 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI5 Nous, C. VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M. M H Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me SECO, avocat au barreau de Bourges, agissant sur commission d'office...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme J E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON toque 41 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015952 du 06/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON DEFENDERESSE : S.C.I. ETCHE MAÏTEA immatriculée au RCS de LYON sous le N° 484 439 930 prise...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Société ODNA UAB Société de droit lituanien, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 LITUANIE avocat postulant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1792 avocat plaidant : Maître Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 avocat postulant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON toque 1983 avocat plaidant : Maître Frédérique CECCALDI SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 8...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDEURS : M. V T Adresse 8 Localité 1 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON GALLONE associés, avocat au barreau de LYON toque 435 M. H P Adresse 4 Localité 6 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de...