La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 43

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - O I - N° RG 21/06464 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4Q - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ S.C.I. LALOU - N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR5 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première...

...Juridic.premier president...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - F U - N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ26 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur I N C/ Maître Z K - N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPF - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame B P C/ S.E.L.A.R.L. MAITRE S M - N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUS7 - DU 25 AVRIL 2023 - DESISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.A.R.L. PUIVER C/ S.C.P. AVOCAGIR - N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZ7 - DU 25 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Madame W R - N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5W - DU 25 AVRIL 2023 - RECOURS NON SOUTENU Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame W P C/ Maître Z L - N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWV - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame E R C/ Maître U H - N° RG 22/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAO - DU 25 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialit...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur X B C/ S.E.L.A.R.L. SCORE AVOCATS - N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWA2 - DU 25 AVRIL 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première...