La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 40

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°5/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02068 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQ6 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Y O Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, et lors du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTS2 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION F I J Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, et lors du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63G Appel contre une décision rendue le 10 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 2. DANS LA PROCEDURE OPPOSANT : APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ROANNE Adresse 3 Localité 2 INTIME : V I né le 06 Mai 1988 à Roanne 42300 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Localité 2 ********* Nous, Stéphanie ROBIN...

...Chambre premier président...N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait M. Christophe Regnard, premier président de la cour d'appel de Reims, assisté de Mme Frédérique Roullet, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY47 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : SASU LES METIERS DU BOIS représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qu alité au siège social sis Adresse 5 Localité 2 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Maître BOUHABIB Sihem substituant Maître Benoît COURTILLE SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A. EBRA MEDIAS BOURGOGNE RHONE ALPES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON toque 741 DEFENDERESSE : Mme Z D Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Charlotte ILTIS de l'AARPI L² AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 555 Audience de plaidoiries du 24 Avril 2023...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4H6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : Mme C X Adresse 3 Adresse 4 Représentée par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : S.C.I. BRAYF Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 24 Avril 2023 DEBATS : audience publique du 24 Avril 2023 tenue par Pierre...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDEURS : M. E N Adresse 8 Localité 2 Représenté par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON toque 2441 S.A.S.U. SA5M Prise en la personne de son représentant légal, agisant en son nom et pour son compte Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON toque 2441 DEFENDEURS : M. P I Adresse 7 Localité 5 avocat...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 L U S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 S O S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...