La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 35

...Chambre premier président...N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 septembre 2022 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic la Sarlu AIC - AGENCE IMMOBILIER COMMERCE Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur I L né le 27 novembre...

...Chambre premier président...N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSE : Sasu DISPEO Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Claire GOGLU de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame M R Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure...

...Chambre premier président...N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 8 novembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur X T Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant Me Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sci CASTEL CYRNOS Adresse 3 Localit...

...Chambre premier président...N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 février 2023 DEMANDEUR : Monsieur R K né le 20 septembre 1969 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Jérôme DEREUX de la Selarl CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Océane DUTERDE DÉFENDERESSE : Sci ALJ RCS de Rouen 825 047 323 Adresse 1 Localité 3...

...Chambre premier président...N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 mars 2023 DEMANDERESSE : SAS COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES CNMP Adresse 18 Localité 15 représentée par Me Guilhem BREMOND du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS Europe LLP, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BERTRAND DÉFENDEURS : Maître Z L ès qualités de mandataire judiciaire au redressement...

...Chambre premier président...N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 mars 2023 DEMANDERESSE : SAS COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES CNMP Adresse 14 Localité 11 représentée par Me Guilhem BREMOND du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS Europe LLP, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BERTRAND DÉFENDEURS : Maître O Z ès qualités de mandataire judiciaire au redressement...

...Chambre premier président...N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de terre et de mer de Dieppe en date du 16 décembre 2022 DEMANDEURS : Monsieur Y L Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Nathalie HUREL SARL LA TRATTORIA DI BERGAMO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me...

...Chambre premier président...N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de la mise en état du Havre en date du 26 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame R J veuve Z Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Madame S Z Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au...

...Chambre premier président...N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANT : M. G Z...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître Y V C/ Madame C W - N° RG 20/01289 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP53 - DU 30 MAI 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu...