La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 33

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 23 DOSSIER N° RG 23/00014 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2U F S c/ Z I E Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - la SCP BIAUSQUE SICARD L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le sept juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Benoît PETY, président de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désigné par ordonnance en date du 5 décembre 2022, assisté de Mme Jocelyne...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 24 DOSSIER N° RG 23/00025 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUP SAS JFR c/ SARL SWEET SUITE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le sept juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Benoît PETY, président de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désigné par ordonnance en...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. 1.08 RECYCLAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 1 avocat postulant : Me SEBAOUI Lamia SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON avocat au barreau de LYON toque 938 DEFENDEUR : M. I L Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON toque...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDEUR : M. O E Adresse 4 Localité 2 avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON toque 1102 avocat plaidant : Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Société ACTION REPRISE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me MAUBERT Benjamin substituant Me Aurélien BARRIE de la SELARL...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LV GROUP immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 817 871 957 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2 Localité 3 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475 avocat plaidant : Me Mathieu PROUSTEAU substituant Me Claire DUPONT GUERINOT, avocat au barreau de l'Ain...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6GU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDEUR : M. M D Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marie DE PARISOT substituant Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 619 DEFENDERESSE : Caisse CREDIT MUTUEL D'OULLINS représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florence...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6O7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXPRESS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON toque 2385 DEFENDEUR : M. I B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 396 Audience de plaidoiries du 22 Mai 2023 DEBATS...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PALR Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE. APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Non comparant, régulièrement avisé, non représenté INTIMES : H M né le 14 Octobre 1980 à52 Localité 1 Actuellement hospitalisé au Adresse 4 comparant, assisté Maître Sophie FREYCHET...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 02 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJM Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE. DANS LA PROCEDURE OPPOSANT : APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE INTIME : C G né le 14 Octobre 1980 à Localité 2 Sans Domicile Fixe ********* Nous, Géraldine AUVOLAT , conseiller à la cour...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 01 JUIN 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYR Code affaire : 9A demande d'autorisation de faire appel immédiat devant le premier président L'affaire, retenue à l'audience du 11 mai 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 1er juin 2023. Les parties ont ét...