La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 31

...Référés premier président...Ordonnance n 32 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDD - S.A.R.L. AUCLERC PARTNERS C/ O L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 33 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDE - K I C/ S.A.R.L. Adresse 8 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 34 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEL - S.A. MMA IARD, S.A.S. OCEAN NOTAIRES CONSEILS C/ S, M C, D, L C - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 35 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMX - S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE C/ S.A.S. PLACET VENDEE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...Référés premier président...Ordonnance n 36 - 15 Juin 2023 - N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOL - S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT A.I.D.D.A représentée par Monsieur M T, cogérant C/ B Z ès qualité de cogérante de la société SARL ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT A.I.D.D.A, S.E.L.A.R.L. FREDERIC Y MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, PARQUET GENERAL - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze juin deux...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 26 DOSSIER N° RG 23/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNC ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ME NTALES ET LEURS AMIS APEI Localité 6 c/ C F Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELAS FIDAL - SCP SCP ACG ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quatorze juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Sandrine PILON, conseillère, suppléant le premier président conformément à l'ordonnance du...

...Chambre premier président...N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 janvier 2023 DEMANDERESSE : SAS RESTAURANT LE XXI Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSES : SCI DEL RIZZO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Thomas DUBREIL, avocat au barreau de Rouen Syndicat de copropriétaires du Adresse 1 à Localité 3 Adresse...

...Chambre premier président...N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 09 février 2023 DEMANDERESSE : Madame V X représentée par son tuteur, l'UDAF76 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Vanessa MALICKI de la SELARL MP AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe DÉFENDERESSE : SA 3 F NORMANVIE venant aux droits de SOFDINEUF HABITAT NORMAND Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre premier président...N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique; Assistée de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : M. E N né le 1er...

...Chambre premier président...N° RG 23/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JML7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : Procureur de la République de...