La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 30

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIY Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 10. APPELANT : M. I Y né le 04 Mars 1973 à Localité 12 Localité 2 de nationalité Française Actuellement au Adresse 7 représenté par Maître Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DU R Adresse 4 Localité 5 Non comparant...

...Premier président...VG/AV D P E C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 UDAF DE LA CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 22 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMI APPELANT : Monsieur D P E sous mesure de curatelle renforcée Adresse 4 Actuellement domicilié à Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marion MARAGNA, avocat au barreau de Dijon INTIMÉS : MONSIEUR LE...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBC Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme I D née le 18 Avril 1993 à Localité 3 de nationalité Française Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier 4 Ayant pour avocat Maître Astrid DE BALATHIER LANTAGE, avocat au barreau de LYON, commis d'office Non comparant, régulièrement avisé, non représenté INTIMEE...

...Référés premier président...Ordonnance n 37 - 22 Juin 2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNM - B G, N G C/ X V, C V - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°17 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GT Mme N X Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt deux juin deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°37 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7P Monsieur E Y C/ EPSM DE Localité 3 Madame D Y ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt-deux juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°38 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK77 Madame O G C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt-deux juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°39 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBL Monsieur X Z C/ Etablissement EPSM DE 8 Monsieur R Z Monsieur PREFET DE LA MARNE Monsieur W K - tuteur aux biens de M. R Z - ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt-deux juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NACAPA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Audrey TURCHINO de la SELARL LEXAEQUO, avocat au barreau de LYON toque 452 DEFENDERESSE : S.A.S. JDR BATIMENT Adresse 1 Localité 2 France Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON toque 568 Audience de plaidoiries du 05 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 05...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAR Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. R W né le 12 octobre 1983 à Localité 9 RHONE de nationalité française Adresse 2 Localité 5 RHONE comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER 10 Adresse 4 Localité 6 non comparant...