La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 3

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS7-16 S.A.S.U. MB Conseil c/ le Procureur de la République de TROYES S.C.P. B M associés prise en la personne de Me Y K,ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU MB Conseil Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 19 juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier...

...Chambre premier président...N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme DUPONT, Greffier ; APPELANT : Madame V W née...

...Chambre premier président...N° RG 24/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Madame DUPONT, greffière ; APPELANT : Monsieur W Y...

...Chambre premier président...N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : Madame N J née le 19 Octobre 1987 à Localité 5...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : M. G V Adresse 1 Localité 5 Représenté par Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 Mme X Z Adresse 1 Localité 5 Représentée par Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 S.C.I. DU LOT A prise en la personne de ses représentants...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : Mme M U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Coralie PALLEY substituant Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. I H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Coralie PALLEY substituant Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : M. T X J F Adresse 2...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAPPY CASA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON toque 568 DEFENDERESSE : S.C.I. SMD Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Evanna IENTILE substituant Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON toque 2886 Audience de plaidoiries du 03 Juin 2024 DEBATS...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EXPERT ENERGY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Thekla GILI-TOS substituant Me Mohamed BOUZENEDA SELARL BUNCH AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : SELARL MJ SYNERGIE...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 13 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYG4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 16 mai 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 13 juin 2024. Les parties ont été avisées qu...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4 Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme U R Adresse 1 Localité 3 et actuellement au CH 4, APPELANT suivant déclaration du 05/06/2024 II - M. LE DIRECTEUR DU CH 4...