La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 27

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme R H Z C épouse M Adresse 2 Localité 16 Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON toque 83 Mme U B L C Adresse 11 Localité 18 Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON toque 83 M. K A C Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : M. X K Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON toque 1265 S.A.S.U. X ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON toque 1265 DEFENDERESSE : Société Civile LEONARD DE VINCI représentée par son gérant domicilié en...

...Premier président...MB/MD D S épouse Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 LE PREFET DE COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 23/37 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGU6 APPELANTE : Madame D S épouse Y Adresse 4 Actuellement au CHS de 5 - Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEPERT - DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON, INTIMES...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 2 Localité 5 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 01 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Xavier DEVAUX, directeurd de greffe, a été mise en délibéré au 29 juin 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 1er juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 29 juin 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESPR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 1er juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 29 juin 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQM Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. J X né le 01 Mai 1987 de nationalité Française Actuellement hospialisé au Centre Hospitalier 6 comparant assisté de Me Elodie BAROU, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER 6 Adresse 4 Localité 3 non comparant, non représent...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQ7 Appel contre une décision rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. N D né le 15 Avril 1999 à de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier ST JEAN DE DIEU comparant assisté de Maître Julien MAIREY-ROHR, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Fondation CENTRE HOSPIALISER 5 Adresse 3 Localit...

...Référés premier président...Ordonnance n 38 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJQ - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE Localité 3 représenté par son Directeur Général en exercice C/ U S, K C épouse S - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première...

...Référés premier président...Ordonnance n 39 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZNS - H C C/ URSSAF POITOU- CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...