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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 04 juillet 2023, 23/01181
...Chambre premier président...N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 8 mars 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame P C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître B S Adresse 3 Adresse 5 Localité 1 comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 04 juillet 2023, 23/01303
...Chambre premier président...N° RG 23/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme K N divorcée U Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Hervé TROFIMOFF, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Y E Adresse 1 Localité 3 comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 04 juillet 2023, 23/01404
...Chambre premier président...N° RG 23/01404 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame F R Adresse 4 Localité 2 comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître V W Adresse 3 Localité 1 comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; après avoir entendu les observations des parties...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00059
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4H5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : Association DEFENSE DE L'ANIMAL - CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 6 Localité 17 avocat postulant : Me Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00073
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEUR : M. P V Dirigeant de société, Adresse 1 Localité 3 avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON toque 1547 avocat plaidant : Me ROBERT Muriel substituant Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON toque 299 DEFENDERESSE : S.A.R.L. PRODEFI DEVELOPPEMENT Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Florence CALLIES substituant Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00087
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : Société SASU PROPEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 DEFENDERESSE : S.A.S. EXCELTECH Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00092
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. SICOVAR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE DEMEURES CALADOISES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julia LAZAR substituant Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON toque 680 DEFENDERESSE : Mme R V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me TAP Axel substituant Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00099
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : M. C R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON toque 2731 Mme S E épouse R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON toque 2731 DEFENDERESSE : Mme U N divorcée J Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00102
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme J D ÉPOUSE X née le 29 Août 1981 à Localité 11 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON M. K X né le 18 Avril 1979 à Localité 8 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : M. P...
| France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juillet 2023, 23/00105
...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AMBULANCES CONFLUENCE SASU Adresse 3 Localité 4 avocat postulant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de LYON toque 2349 avocat plaidant : Me Maud LEBRUN, avocat au barreau de LYON toque 3066 DEFENDEUR : M. E P Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON toque...