N° R.G. Cour : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVP
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE
DU 03 Juillet 2023
DEMANDEURS :
Mme [J] [D] ÉPOUSE [X]
née le 29 Août 1981 à [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON
M. [K] [X]
né le 18 Avril 1979 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représenté par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS :
M. [P] [Y]
né le 26 Mars 1987 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Mme [M] [N]
née le 10 Juin 1989 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
M. [S] [Z]
né le 08 Février 1982 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Mme [T] [V]
née le 24 Octobre 1949 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023
DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance 1 septembre 2017, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.
ORDONNANCE : contradictoire
prononcée publiquement le 03 Juillet 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile;
signée par Pierre BARDOUX, Conseiller et Sylvie NICOT,,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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