La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 23

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 2 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 07 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNA Code affaire : 5D demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 22 février 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe en présence de Monsieur Paul POLY, greffier stagiaire, a été mise...

...Chambre premier président...N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur K N né le 20...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2XZ M. X V Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le treize juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHG Appel contre une décision rendue le 29 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. APPELANT : M. K Z né le 15 Juin 1974 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au CHU Localité 1 comparant assisté de Maître Clara GALDEANO, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CHU Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Non comparant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMV Appel contre une décision rendue le 30 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. B G né le 03 Juin 1993 Actuellement hospitalisé au 6 comparant assisté de Maître Pauline FARGES, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DU 6 Adresse 4 Localité 3 Non comparant, régulièrement avisé, non représenté PREFET...

...Chambre premier président...N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉE : ordonnance du présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 27 avril 2023 DEMANDEUR au recours : M. O B Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 comparant en personne et assisté de Me Romain DEGOUTTE, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Béatrice MORIVAL DEFENDEURS au recours : FONDATION BRIGITTE BARDOT Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de Paris...

...Juridic.premier president...RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES - Madame O Y, Société ELEVAGE DES DUNES DES SAGES C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE - N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASF - DU 06 JUILLET 2023 - JONCTION ENTRE LA PROCÉDURE ENRÔLÉE SOUS LE NUMÉRO RG 23/01200 SOUS LE NUMÉRO RG 22/05610 Notifications le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...

...Chambre premier président...R.G : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQB5 - M. R U F C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 30 - 5 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de A. SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur R U F domicile élu chez Me GAMARD, avocat, Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Françoise GAMARD, avocat au barreau de BOURGES...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05314 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDL Appel contre une décision rendue le 28 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. L W né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Localité 8 Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8 Adresse 1...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05316 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCDT Appel contre une décision rendue le 19 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE. APPELANT : M. LE PREFET DE L'AIN Adresse 2 Localité 1 Non comparant, régulièrement avisé, non représenté INTIMES : V F né le 17 Décembre 1968 à Localité 4 Ayant été hospitalisé au Centre psychothérapique de 6 de Localité 1 Comparant assisté de Maître Pauline...