La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 15

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 R H C H c/ G M W K épouse M Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2X-16 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY c/ W B C Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELAS BDB ASSOCIÉS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDD Monsieur V Z C/ EPSM DE LA MARNE PRÉFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix avril deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de...

...Chambre premier président...N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 décembre 2023 DEMANDERESSE : SAS CONFORBAIE Zone Industrielle Localité 3 représentée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE DÉFENDERESSE : SAS MOOVSIT Adresse 1 Localité 2 représentée par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS...

...Chambre premier président...N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judicaire de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur Y O Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Arnaud de SAINT RÉMY, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : SASU LAMY SINISTRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN...

...Chambre premier président...N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANT : Monsieur Y F n...

...Chambre premier président...N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANT : M. L S né le 6 décembre...

...Chambre premier président...N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; APPELANTE : Mme X I née le...

...Chambre premier président...N° RG 24/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : M. E X actuellement au centre hospitalier du Localit...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du : 10/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS Me Myriam MARIGARD V C Le Directeur du Centre Hospitalier de Localité 3, L'UDAF 41 M. Le Procureur Général Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 10/04/2024, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel...