La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 12

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLG Monsieur K T C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt trois avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une décision rendue le 11 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. W P né le 20 Juin 1998 Actuellement hospitalisé à l'hopital 5 Comparant assisté de Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE - ARS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Non comparante, régulièrement...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 18 AVRIL 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVE Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors des débats et par Madame Leila Zait, greffier au délibéré, a été mise en délibéré au 04...

...Premier président...ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIB Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 novembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire D W c/ C X PARTIES EN CAUSE : Monsieur D W, demeurant Adresse 1 APPELANT Comparant ET : Maître C X, demeurant Adresse 2 INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 07 mars 2024 devant...

...Chambre premier président...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 15 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUBY; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S. CENTRE LOIRE AUTOMOBILE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, A : II - Madame C U Adresse...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBZ Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme X G épouse I née le 16 Mai 1988 à Localité 5 de nationalité Française Actuellement hospitalisée à Localité 1, au centre psychothérapique 4 comparante, assistée de Maître Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKR Appel contre une décision rendue le 05 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. T Y né le 03 Juin 1993 à Localité 5 MAROC Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER 4 comparant assisté de Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, choisie INTIME : PREFETE DU RHÔNE - Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 non...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAPY M. V Y Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le dix-huit avril deux mille vingt-quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance...

...Référés premier président...Ordonnance n - 18 Avril 2024 - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARG - E.U.R.L. EURL BRASSOTEL représentée par son gérant en exercice C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'articele 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND...

...Chambre premier président...N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de grande instance d'Evreux en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur J V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Madame N B épouse V Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure Monsieur S V...