La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 29

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Mai 2022 RG : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DN Appelant M. E S né le 24 Novembre 1996 à LA TRONCHE 38700 SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au CHS de la Savoie assisté de Maître Pascale GABORIEAU, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE 73000 BASSENS comparant M. LE PREFET DE LA SAVOIE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65B ORDONNANCE DU 04 mai 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/240, en date du 08 avril 2022, APPELANTE : Madame E Y Née le 27 Septembre 1977 à NEUFCHATEAU 88300, demeurant CPN NANCY LAXOU - 1 rue du Docteur Archambault - 54521 LAXOU CEDEX Assistée de Me Oumou BONARDEL-ARGENTY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame LA DIRECTRICE DU CPN NANCY demeurant 1 rue du Dr Archambault - BP 11010 - 54521 LAXOU CEDEX Non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Avril 2022 RG : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AN Appelant M. Z N né le 21 Décembre 1968 26 rue de L'ile de France 74100 ANNEMASSE hospitalisé à l'EPSM74 représenté par Maître Ngoné NDOYE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause Etablissement EPSM 74 530, rue de la Patience CS20 149 74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JC débattue à notre audience publique du 22 Mars 2022 - RG n°21/02086 - 1ère section ENTRE Mme M W EPOUSE H Demeurant Ferme de Montagne - 1020...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HM débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/121 - 1ère section ENTRE M. J D, demeurant Les Dagands - Epersy - 73410 ENTRELACS...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SR débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/50 - 2ème section ENTRE M. O S Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XX débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 21/00983 - 2ème section. ENTRE M. B O ès-qualités d'ayant droit de Z O et B G...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YA débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/00264 - 2ème section ENTRE M. Y, O D Demeurant Adresse 2 Ayant pour avocat...

...Premiere presidence...République Française Au nom du Peuple Français N° RG 19/03986 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFW du 27/01/2020 - minute n° 20/14 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : SCI ... ... ... Représentée par Me Diane PROTAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : Maître N... L... ... ... Représenté par Me Francois DELEFORGE, avocat au barreau de Douai substituant Me Alain REISENTHEL PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : M. DUEZ,conseiller désigné par ordonnance du 23 décembre 2019...

...Première présidence...Ordonnance n° 80 - 07 Septembre 2017 - RG no17/ 00072 - Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ ERIC X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue le sept septembre deux mille dix sept par M. Catherine KAMIANECKI, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Sarah PECHER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux août deux mille dix sept, mise en délibéré au sept...