La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence - page 27

...Premiere presidence...COUR D'APPEL DE DOUAI ***** Adresse 2 Localité 3 Première Présidence ~ Tél : XXXXXXXX01 Référence à rappeler : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2B Affaire : V L C/ K E, M D Décision du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 10 Janvier 2022 L.R.A.R. DOUAI, le 30 Juin 2022 NOTIFICATION Le Greffier vous notifie par la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'ordonnance vous concernant rendue par la Cour d'Appel de DOUAI Cette ordonnance est susceptible de pourvoi en cassation dans...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E757 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 n°21/2022 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 22/80, en date du 23 juin 2022, APPELANT : Monsieur C W né le 26 octobre 2000 à BAR LE DUC , actuellement hospitalisé au centre hospitalier Spécialisé de FAINS VEEL Assisté de Me Sahra AMM, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIME : Monsieur M W...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Juin 2022 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATO dossier 22/104 joint au 22/102 Appelante Mme D Y née le 16 Décembre 1946 à MOUGON 79370 24 rue Cancellieri Immeuble Les Jorasses 74700 SALLANCHES en programme de soins établi par l'EPSM74 représentée par Me Ngoné NDOYE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Juin 2022 RG : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUJ Appelant M. U Z né en à 2 rue des Près Dombet 74910 SEYSSEL actuellement au Centre hospitalier Annecy Genevois assisté de Me Ngoné NDOYE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QP débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00225 - 1ère section. ENTRE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G755 débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00448 - 2ème section ENTRE M...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAOR débattue à notre audience publique du 21 Juin 2022 - RG au fond n° 22/00796 - 1ère scetion ENTRE S.A.R.L...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XW débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74I débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75Z débattue à notre audience publique du 07 Juin 2022 Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY assistée de Ghislaine VINCENT, greffière...