La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 618

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° H 15-11.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. P E, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Triskell, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, 3°/ Mme N E, domiciliée Adresse 6...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° P 15-13.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G Z, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. S N, domicili...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° Q 15-13.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T L, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section B, dans le litige l'opposant : 1...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10123 F Pourvoi n° E 15-13.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Opalebio, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10126 F Pourvoi n° K 15-16.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société I, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10105 F Pourvoi n° Y 12-19.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme H Z, épouse D, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2012 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre, section A, dans le litige l'opposant à M. S D...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10108 F Pourvoi n° M 14-10.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M E, veuve O, domiciliée Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, dans le litige l'opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° P 14-16.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H F, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon chambre civile C, dans le litige l'opposant à Mme K O épouse F...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° B 14-24.506 _ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme E...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° B 15-10.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme R H, 2°/ Mme P H, domiciliées toutes deux Adresse 1 Algérie contre l'arrêt rendu le 21 août 2014 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre...