La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - page 618
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| ...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° U 15-12.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Établissement 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la société La Bretèche, société civile immobilière, dont le siège...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° M 15-12.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association FNGDS-GDS France, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° Q 15-13.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z F, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l'opposant à M. T R, domicili...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° F 15-13.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. G W, domicilié Adresse 1, 2°/ la société CP conseil IE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 16...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° D 15-14.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud Rhône-Alpes, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10154 F Pourvoi n° T 15-14.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z D, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre, section A, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10161 F Pourvoi n° N 15-14.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme S I, domiciliée Adresse 6, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L Z...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10162 F Pourvoi n° S 15-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme D Y, domiciliée Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° S 15-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C F, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, dans le litige l'opposant : 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° N 15-15.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Asartis développement, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers chambre A, civile, dans le litige...
