La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre civile - page 9

SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 00797 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juin 2007 RG No2002 / 1447 X... C / Y... D... Z... A... L... B... E... C... G... B... COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL avocat au barreau...

APPEL CIVIL - Majorité d'une partie avant l'ouverture des débats devant la juridiction du premier degré - Signification du jugement faite au... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publiquedu 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de MONTBÉLIARDen date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29ZAutres demandes en matière de libéralités Daniel X..., Jordan X... C/ TRESORIER DE PONT-DE-ROIDE, Mickaël Y...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur. La victime d'un accident de la... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 04378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 juin 2008 ch n° 4 RG N° 2007 / 8215 X... C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me LAVOCAT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : MATMUT ASSURANCES, venant aux droits de MATMUT 66...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 05205 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 28 avril 2008 RG N° 2007/43 X... C / Y... SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MORTIER avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Yan Y... ...... ... 38750 l'Alpe...

CONSEIL JURIDIQUE. En application de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre... ...Premiere chambre civile b...RG n° 08 / 08208 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 novembre 2008 RG n° 2007 / 6594 ch n° 1 X... C / ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Enrico X... dit Henri X...exerçant sous l'enseigne JAC ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Hervé BARTHELEMY avocat au barreau de...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Le notaire rédacteur d'un acte de vente d'un immeuble n'a pas à vérifier la... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03710 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2008 ch no 1 RG No2006 / 412 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe Y...... 69702 GIVORS CEDEX représenté par la SCP...

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Renouvellement L'article L. 145-31 du code de commerce interdit, sauf convention contraire, la... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence. Une... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 05244 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 1er juillet 2008 ch n° 4 RG N° 2005 / 13969 X... C / SA AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par...

IMPOTS ET TAXES - Procédure règles communes - Réclamation préalable - / JDF Aux termes de l'article R.196-1 du livre des procédures... ...ARRÊT No BP/FL COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE...ARRÊT No BP/FL COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 29 avril 2009 No de rôle : 07/01851 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 21 août 2007 RG No 06/02880 Code affaire : 91ZDemande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Laurent...

PROPRIETE - Immeuble - Preuve - Titre - Procès-verbal de bornage - Portée - La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 09 avril 2008 ch no 1 RG No2003 / 3070 X... Y... Y... C / Z... D... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me THOIZET avocat au...