La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 3
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 20 mars 2012, 05/02193
...Premiere chambre section b...Madame Ludmilla X... épouse Y... C/ Monsieur Claude Z..., Madame Yvette Z... R. G. no05/ 02193 DU 20 Mars 2012 ORDONNANCE DE RECUSATION DE D'EXPERT Nous, Louis-Marie CHEMINADE, Président chargé de la mise en état de la PREMIERE CHAMBRE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marceline LOISON, Greffier, Le 20 Mars 2012 dans la cause pendante ENTRE : Madame Ludmilla X... épouse Y... née le 28 Décembre 1941 à FRIEDEBERG NEUMARK ALLEMAGNE de nationalité Allemande, demeurant... Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile-section a, 13 mars 2012, 11/03187
La demande de restitution d'une aide jugée incompatible avec les règles européennes de concurrence obéit aux dispositions de l'article 14 du... ...Premiere chambre civile-section a...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 11/ 03187 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : TRESORERIE GENERALE DU HAUT RHIN BP 60449-6 rue Bruat 68020 COLMAR Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Défenderesse et INTIMEE : SELARL...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 16 février 2012, 10/02276
Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X... c/ L'ASSOCIATION ALLIANCE 1% LOGEMENT Madame Christel Huguette Z... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2009 R.G. 09-003130 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2010 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 15 février 2012, 11/05730
...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 15 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 11/05730 LA S.A.R.L. CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y... LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 2 septembre 2011 R.G. 11/2521 par le Président chargé de la Mise en Etat de la Première Chambre Section B de Cour d'Appel de BORDEAUX suivant deféré en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 12 janvier 2012, 10/05119
...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/05119 LA S.A. MEDIATIS c/ Monsieur Michel X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2010 R.G. 11-09-0138 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 août 2010, APPELANTE : LA S.A. MEDIATIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 66, rue des Archives 75003 PARIS, élisant domicile en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 12 janvier 2012, 11/04934
...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 11/ 04934 Madame Josette X... c/ LA S. A. S. RENAULT Nature de la décision : CONTREDIT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 juillet 2011 R. G. 11-10-4088 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant contredit en date du 22 juillet 2011, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Josette X..., demeurant... ..., Représentée par Maître André GALHARRET, Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 27 décembre 2011, 09/01835
successions et libéralités successions et libéralités successions et libéralités ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José X... veuve Y...Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009 c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 R.G. 07/1400 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 08 décembre 2011, 860/2011
Conformément à l'article 595 alinéa 2 du code de procédure civile alsacien-mosellan, les titres et la délation de serment sont seuls admis... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X......67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X......67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Gérard...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 23 novembre 2011, 11/04968
...Premiere chambre civile - section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/ 04968 suivant conclusions...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 19 octobre 2011, 691/2011
Si conformément à l'article 775 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE: SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS128 rue de la Boétie75378 PARIS Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la CourPlaidant : Me JOUSSEMET, avocat à LYON...
