La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 10
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| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 07 octobre 2009, 09/01220
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Délai de grâce judiciaire - Pouvoirs du juge de l'exécution - S'agissant d'une dette en... ...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 PREMIÈRE...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 09 septembre 2009No de rôle : 09/01220 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 26 mai 2009 RG No 09/01 Code affaire : 78BDemande tendant à la suspension de la procédure de saisie...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 30 septembre 2009, 09/00286
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Atteinte à la présomption d'innocence Le principe de la présomption d'innocence... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00286 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de MONTBÉLIARD en date du 27 janvier 2009 RG No 08/370 Code affaire : 64B Demande en réparation des...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 30 septembre 2009, 09/00663
BAIL règles générales - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00663 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 13 mars 2009 RG No 08/02551 Code affaire : 51Z Autres demandes relatives à un bail...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 30 septembre 2009, 09/00681
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Assurance - Les... ...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 24 juin 2009 No de rôle : 09/00681 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 10 mars 2009 RG No 06/00016 Code affaire : 63ADemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 16 septembre 2009, 09/00416
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Déclaration - Déclaration inexacte ou... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 juin 2009 No de rôle : 09...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 juin 2009 No de rôle : 09 / 00416 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 07 novembre 2008 RG No 08-000136 Code affaire : 78 F Demande en nullité et / ou en mainlevée, en...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 09 septembre 2009, 07/00968
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale S'agissant de désordres... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07/00968 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 27 mars 2007 RG No 05/1048 Code affaire : 54G Demande d'exécution de...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 09 septembre 2009, 07/01982
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07 / 01982 S / appel d'une décision du tribunal d'instance de DOLE en date du 22 juin 2007 RG No 11-06-389 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 16 juillet 2009, 09/00208
EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert... ...Premiere chambre civile b...R.G : 09/00208 COUR D'APPEL DE LYONPREMIERE CHAMBRE CIVILE BARRET DU 16 JUILLET 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 décembre 2008 RG No2008/2817 Sas ELEKTROSTAX...Y... C/ Sci CHACOYSarl CEBCompagnie AXA FRANCE IARDSa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARDSarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 02 juin 2009, 08/02007
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Contrôle de la comptabilité. Le double enregistrement de factures, portant sur le... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 RG : 08 /02007 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 5 février 2008 RG N° 2006 / 646 X... C / Y... Z... Société FIDULOR Sa Expert-comptable actuellement Société GRANT TORTON Société EXCO-FIDOGEST APPELANT : Monsieur Jean X...... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Hugues MARTIN avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile b, 26 mai 2009, 08/04107
HYPOTHEQUE - Hypothèque conventionnelle - Réduction par le débiteur de la valeur du bien grevé - L'article 1167 du code civil ne subordonne... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X... Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON C / MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC avocat au...
