La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre - page 576

...Première chambre...Numéro 10239 du rôle Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 6 mai 1998 Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10239, déposée le 18 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur CLOOS-SCHILTZ …, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l‘administration des Contributions directes du 13 mai 1997, numéro C8489 du rôle, dans la mesure où elle refuse, dans le cadre de l’impôt sur le revenu dû au titre...

...Première chambre...N° 10685 du rôle Inscrit le 30 avril 1998 Audience publique du 6 mai 1998 = Recours formé par Monsieur…WIGG contre une décision du président de la commission d’examen du ministère de la Culture en matière de refus d’admission à un examen-concours - effet suspensif - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10685 et déposée en date du 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…WIGG, demeurant à …, contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le...

...Première chambre...N° 10257 du rôle Inscrit le 26 août 1997 Audience publique du 4 mai 1998 = Recours formé par Madame … MOUSEL contre la Commune de Mertert en présence de Messieurs … SCHMITZ et … TEUSCH en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOUSEL, …, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2191/97 délivrée le 28 mai 1997 par le bourgmestre de la commune...

...Première chambre...Numéro 10078 du rôle Inscrit le 25 juin 1997 Audience publique du 15 avril 1998 Recours formé par Monsieur…MARSCHAL contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10078, déposée le 25 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…MARSCHAL, …, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 10 avril 1997 lui refusant l’autorisation de port d’armes; Vu le mémoire en réponse du...

...Première chambre...N° 10120 du rôle Inscrit le 7 juillet 1997 Audience publique du 15 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … BASTIAN contre la Commune de X. en matière de discipline - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BASTIAN, receveur communal, demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997...

...Première chambre...N° 10010 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUPHIN, …, demeurant …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la...

...Première chambre...N° 10012 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Madame … STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STOLL, …, demeurant à…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de...

...Première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10497C Inscrit le 9 janvier 1998 _ _ Audience publique du 12 mars 1998 Recours formé par le Centre Commercial de Soleuvre S.A. et consorts contre l’Administration Communale de Sanem en matière de mise à la disposition d’un terrain - Appel - _ _ Vu la requête d’appel déposée le 9 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître André Lutgen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de: 1 la société anonyme CENTRE COMMERCIAL DE SOLEUVRE S.A., avec siège …, représentée par son conseil...

...Première chambre...Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur … ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10117, déposée le 2 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean STEFFEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ESCH, demeurant à …, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 10 mai 1996 du préposé du bureau...

...Première chambre...N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HOFFMANN, …, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1990, émis le 15 octobre 1992, concernant la détermination du revenu provenant de la réalisation au courant de l’année 1990, de sa part indivise dans un immeuble sis à …, compte tenu des...