Recherche de formation:Première chambre dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, NR contre Ministero della Difesa e.a., 10/04/2025, C-238/24
Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune PESC – Décision 2010/279/PESC – Mission de police de l’Union européenne en... ...Première chambre... ARRÊT DE LA COUR première chambre 10 avril 2025 *1 « Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune PESC – Décision 2010/279/PESC – Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan – Article 7, paragraphe 3 – Dépenses afférentes au personnel détaché – Indemnités versées tant par l’Union européenne que par l’État membre dont relève le membre du personnel – Cumul – Article 24, paragraphe 1, second alinéa, dernière...
| CJUE, Arrêt de la Cour, XXX contre État belge., 10/04/2025, C-607/21
Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Directive 2004/38/CE – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de... ...Première chambre... ARRÊT DE LA COUR première chambre 10 avril 2025 *1 « Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Directive 2004/38/CE – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Article 3 – Bénéficiaires – Article 2, point 2, sous d – Membre de la famille – Ascendant direct du partenaire d’un citoyen de l’Union à la charge de ce citoyen de l’Union et/ou de ce...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 09 avril 2025, 22-16.916
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 232 FS-D Pourvoi n° S 22-16.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 Mme Y V, épouse U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-16.916 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige l'opposant au 3 4, dont le siège est Adresse 2...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B E, 2°/ Mme Z B, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° A 22-20.788 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° M 23-12.292 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 Mme V X, domiciliée Adresse 1, a formé le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 244 F-D+R Pourvoi n° U 23-12.529 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 M. W C, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° U...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10243 F Pourvoi n° P 23-13.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 M. I N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 23-13.168 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° K 23-15.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. W N, 2°/ Mme R F, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° K 23-15.281 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige les...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° N 23-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry Benoist, Olivier Marce, Julien Dauvergne, société civile professionnelle...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Q 23-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ Mme X I, domiciliée Adresse 4, Localité 8, 2°/ Mme W F, domiciliée Adresse 1, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Q 23-21.311 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre...
