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| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2024, 47708
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47708 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47708 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et...
| Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesverwaltungsgericht Tirol. Renvoi préjudiciel – Validité et interprétation –... ...Première chambre... ARRÊT DE LA COUR première chambre 11 juillet 2024 *1 « Renvoi préjudiciel – Validité et interprétation – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Directive 92/43/CEE – Article 12, paragraphe 1 – Système de protection stricte des espèces animales – Annexe IV – Canis lupus loup – Égalité de traitement entre États membres – Article 16, paragraphe 1 – Autorisation nationale du prélèvement d’un spécimen...
| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° M 21-15.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. LB KC, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme A JT KC épouse X, domiciliée Adresse 25, 3°/ Mme ZO KC épouse LX, domiciliée Adresse 24, ont formé le pourvoi n° M 21-15.711 contre l'arrêt rendu...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10455 F Pourvoi n° S 21-20.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. R Z, domicilié lieu-dit Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-20.799 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° B 21-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. L D, 2°/ Mme K Z, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° B 21-22.947 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° S 22-11.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. ZR RH, domicilié Adresse 8, 2°/ Mme F RH épouse S, domiciliée Adresse 31, 3°/ Mme HV RH épouse OE, domiciliée Adresse 30, ont formé le pourvoi n° S 22-11.189 contre l'arrêt rendu le 28...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 22-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ R O, épouse J, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, 2°/ M. P J, 3°/ M. M J, 4°/ Mme N J, tous trois domiciliés Adresse 3, venant aux droits d'R O, décédée, ont...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Extinction d'instance Mme Champalaune, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° U 22-18.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. W L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-18.804 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H D épouse L...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 22-21.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société AOK Baden Würtemberg, caisse d'assurance maladie de droit allemand, dont le siège est Adresse 4 Allemagne, représentée par la gérance de la société AOK Bezirkdirektion Nordschwartzwald, a formé le pourvoi n° G...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 22-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. H E, 2°/ Mme C R, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 22-22.031 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9-A, dans...
