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...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 402 F Pourvoi n° X 23-19.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 M. V G, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° X 23-19.455 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de presse Localit...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 410 F Pourvoi n° K 23-23.860 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J I U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 M. J I U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-23.860...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 409 F Pourvoi n° H 24-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme K C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 24-10.084 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D H, domicilié Adresse 5...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 400 F Pourvoi n° P 24-10.918 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 M. X V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 401 F Pourvoi n° K 24-12.617 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme T U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 399 F Pourvoi n° N 24-13.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 1°/ Mme M E, épouse I, domiciliée Adresse 5, 2°/ Mme Z E, épouse V, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme F E, épouse H, domiciliée Adresse 7, 4°/ Mme P E, épouse L, domiciliée Adresse 3, 5°/ M. S E, domicili...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 21-16.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-16.783 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 1, dans le litige l'opposant à la société Crédit logement, sociét...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° U 22-22.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La République bolivarienne du Venezuela, dont le siège est Adresse 2 Venezuela, représentée par le Procurador General de la Republica, Procuradoria General de la Republica, a formé le pourvoi n° U 22-22.691 contre l'arrêt...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° J 23-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. P B, 2°/ Mme J B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 23-11.692 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° E 23-11.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société d'assurances SMABTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.711 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...