La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2024, 47708
...Première chambre...Tribunal administratif N° 47708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47708 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47708 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 47396
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47396 1re chambre Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48080
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48080 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48080 1re chambre Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48156
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48156 1re chambre Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48204
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48204 1re chambre Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Syrie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48220
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48220 1re chambre Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2022 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48495
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48495 1re chambre Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 50690
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50690 1re chambre Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50690 du rôle et déposée le 4 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 50695
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50695 1re chambre Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50695 du rôle et déposée le 5 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 45039
...Première chambre...Tribunal administratif N° 45039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45039 1re chambre Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de...
