La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 99

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13328 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52586 APPELANTES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : Adresse 6 Localité 18 VILLE DE PARIS venant aux droits de la SIEMP agissant poursuites et diligences de son Maire Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17673 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56356 APPELANTE SAS SYBILLE ACCESSOIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédérique ETEVENARD avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 2 ARRET DU 14 MARS 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12961 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2011- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTE SARL MG GRANULES représentée par son gérant les grosse terres 89160 ARGENTEUIL SUR ARMANCON représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN Me Bruno REGNIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence BOSSÉ de la SCP...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01498 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/50618 APPELANTS Monsieur V D Grande Parapharmacie du Millénaire Adresse 12 Localité 50 SARL RIVALDI MILLENAIRE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 22 Localité 36...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur C Z H Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD avoués à la Cour assisté de Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1938 INTIME CREDIT IMMOBILIER DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07460 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52208 APPELANTE SA NOTARIAT SERVICES, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous représentants légaux Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE avoués...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52605 APPELANTE Madame G K veuve D agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs B D née le Date naissance 4/1996 et N D né le Date naissance 1/1994 Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20131 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1208000897 APPELANT Monsieur J X Adresse 8 Localité 5 représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour INTIMEE S.C.I. IMEFA 110 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 dont le...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 n° 552 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55672 APPELANT Monsieur C Z Chez M. E J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E 334 INTIMEE SA...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 n° 561 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011011999 APPELANTE SAS METEOR NETWORK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 16 Localité 35 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée...